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Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de livres, de calendriers, disques, DVD, cédéroms et objets religieux conclues par la Librairie OBERLIN auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels « Les Clients ou le Client », désirant acquérir les Produits proposés à la vente par la Librairie Oberlin (« Les Produits ») sur le site Internet www.oberlin.fr. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.oberlin.fr sont les suivants :

–  livres, de calendriers, disques, DVD, cédéroms et objets religieux

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet www.oberlin.fr.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.oberlin.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la Librairie Oberlin.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les coordonnées de la Librairie Oberlin sont les suivantes :
SA Librairie Oberlin Société anonyme au capital de 437 772,00 €
inscrite au RCS de STRASBOURG sous le numéro 578 500 183
22  rue de la Division Leclerc 67000 Strasbourg

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.oberlin.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.oberlin.fr.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Librairie Oberlin constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par la Librairie Oberlin, de livres, de calendriers, disques, DVD, cédéroms et objets religieux. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Article 2 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. En ce qui concerne le prix du livre, les ouvrages sous format papier et numérique sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et de la loi n°2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique et son décret d’application n°2011-1499 du 11 novembre 2011.

En application de ces dispositions, le prix des ouvrages est fixé par chaque éditeur.
Le prix est indiqué pour chacun des ouvrages sous format papier et numérique figurant dans le catalogue électronique du site Internet www.oberlin.fr, en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais d’expédition, lesquels sont facturés en supplément. La rubrique du site Internet www.oberlin.fr relative à ces frais précise les modalités afférentes aux modes d’expédition, leurs tarifs et les délais indicatifs associés par destination. Toute commande livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lesquels sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays, la Librairie Oberlin ne pouvant être tenue responsable de l’application ou du montant des droits de douane ou taxes.

La Librairie Oberlin se réserve en outrele droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les Produits demeurent la propriété de la Librairie Oberlin jusqu’au complet paiement du prix.

Article 3 : Commande

Sur internet : www.oberlin.fr

Vous pouvez également commander par téléphone :  +33. (0)3.88.32.45.83

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site internet www.oberlin.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la Librairie Oberlin.

La Librairie Oberlin se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La Librairie Oberlin se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 : Validation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par la Librairie Oberlin constituent la preuve de l’ensemble des tractations passées par la Librairie Oberlin et ses Clients.

Article 5 : Disponibilité

La Librairie Oberlin est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les Produits proposés. En conséquence, la Librairie Oberlin se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès trois articles identiques.
Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les Produits non présents en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Article 6 : Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande dans les 10 jours qui suivent la commande. Ces délais sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins.

Article 7 : Paiement

Le débit de la carte de paiement est effectué directement à la commande.

Article 8 : Sécurisation

Pour sécuriser tous vos achats, le système de paiement est sécurisé.

Les transactions sont sécurisées pas Cyberplus paiement de la Banque Populaire.
Identifiant commerçant de la Librairie Oberlin à Strasbourg :057850018300053 LIBRAIRIE OBERLIN

Article 9 : Satisfait ou remboursé

9.1 Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de la Librairie Oberlin, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification à la Librairie Oberlin de la décision de rétractation du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site internet www.oberlin.fr en annexe II, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par la Librairie Oberlin, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par la Librairie Oberlin, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

9.2 Produits exclus de droit de rétractation.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le Client.

9.3 Adresse de retour

Librairie Oberlin 22 rue de la Division Leclerc à Strasbourg

Article 10 : Conformité des Produits

Les Produits vendus sur le site Internet www.oberlin.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Les Produits fournis par la Librairie Oberlin bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

–  de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe I aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

La Librairie Oberlin procèdera, au choix du Client, à l’échange ou au remboursement du ou des Produits. Sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé ainsi que les frais de retour. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 9.


Article 11 : Remboursement

Les remboursements des Produits dans les hypothèses visées aux articles 9 et 10 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des Produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera au choix de la Librairie Oberlin par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 12 : Droit applicable – Litige

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 : Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la Librairie Oberlin. De plus, la Libraire Oberlin s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à un tiers.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.oberlin.fr est la propriété de la Librairie Oberlin et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ANNEXE I

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
–  Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
–  correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
–  présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
–  Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.


Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.


Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 


ANNEXE II

Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le Site Internet www.oberlin.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de
Librairie Oberlin
22 rue de la Division Leclerc à Strasbourg

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :
–  Commande du
–  Numéro de la commande : …………………………………………………..
–  Nom du Client : ………………………………………………………………….
–  Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

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