Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé qe les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par la librairie Oberlin, de livres, de calendriers, disques, DVD, cédéroms et objets religieux. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Article 1 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la librairie Oberlin. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous informer sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
La librairie Oberlin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de la librairie Oberlin jusqu’au complet paiement du prix.

Article 2 : Commande
Sur internet : www.oberlin.fr
Vous pouvez également commander par téléphone : +33. (0)3.88.32.45.83
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La Librairie Oberlin se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3. Validation
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par la librairie Oberlin constituent la preuve de l’ensemble des tractations passées par la librairie Oberlin et ses clients.

Article 4 : Disponibilité
La librairie Oberlin est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, la librairie Oberlin se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès trois articles identiques.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non présents en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Article 5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande dans les 10 jours qui suivent la commande. Ces délais sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins.

Article 6 : Paiement
Le débit de la carte de paiement est effectué directement à la commande.

Article 7 : Sécurisation
Pour sécuriser tous vos achats, le système de paiement est sécurisé.
Les transactions sont sécurisées pas Cyberplus paiement de la Banque Populaire.
Identifiant commerçant de la Librairie Oberlin à Strasbourg :057850018300053

LIBRAIRIE OBERLIN

Article 8 : Satisfait ou remboursé
8.1 Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la librairie Oberlin sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des articles achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.
8.2 Produits exclus de droit de rétractation. Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.
8.3 Adresse de retour
Librairie Oberlin22 rue de la Division LeclercBP 8001367081 Strasbourg Cedex FRANCE

Article 9 : Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La librairie Oberlin procèdera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé ainsi que les frais de retour.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.    Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.

Article 10 : Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera au choix de la librairie Oberlin par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 11. Droit applicable – Litige
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 : Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la librairie Oberlin. De plus, la libraire Oberlin s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.